Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 12 octobre 2026
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Groupe Katasa + Développement (« Katasa », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez katasa.ca, que vous vous informez sur nos appartements, appartements 50+, résidences pour aînés, parc de maisons mobiles ou propriétés commerciales, de bureaux ou de commerce de détail, que vous postulez pour un emploi ou que vous communiquez avec nous.

La présente Politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (telle que modifiée par la Loi 25), et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). En utilisant notre site Web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Katasa a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Groupe Katasa + Développement
301-69, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec) J8Z 1W2
Courriel : info@katasa.ca
Téléphone : +1 819 771-2787

2. Renseignements que nous recueillons

a) Renseignements que vous nous fournissez

Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale lorsque vous remplissez un formulaire, vous inscrivez aux offres spéciales, réservez une visite ou communiquez avec nous.
Demande de location : date de naissance, renseignements sur l’emploi et le revenu, dossier de crédit, références et pièces d’identité fournis avec une demande de location.
Résidences pour aînés : pour nos résidences privées pour aînés certifiées (RPA), les renseignements nécessaires pour évaluer et offrir les services, qui peuvent inclure des renseignements sur la santé, l’autonomie et les personnes à joindre en cas d’urgence. Ces renseignements sont recueillis uniquement au besoin, avec votre consentement, et font l’objet d’une protection accrue.
Location commerciale : nom de l’entreprise, personne-ressource, besoins en espace et renseignements financiers fournis avec une demande de location commerciale ou de détail.
Candidatures : curriculum vitæ, expérience de travail et coordonnées transmis par notre page Carrières.
Communications : registres de la correspondance par courriel, par téléphone ou par le site Web.

b) Renseignements recueillis automatiquement

Données sur l’appareil et l’utilisation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, URL de provenance, pages consultées, date et heure des visites.
Témoins (cookies) et technologies similaires : voir la section 8 ci-dessous.

c) Renseignements provenant de tiers

Agences d’évaluation du crédit : rapports de crédit obtenus avec votre consentement dans le cadre d’une demande de location.
Références : renseignements fournis par les références que vous nous avez autorisés à joindre.
Plateformes publicitaires : renseignements que vous soumettez dans des formulaires sur des plateformes comme Meta (Facebook et Instagram) ou Google en réponse à nos publicités.

3. Fins de la collecte et de l’utilisation

Évaluer et traiter les demandes de location résidentielle, en résidence pour aînés et commerciale, y compris les vérifications de crédit et de références;
Gérer les baux, les résidences, la perception des loyers, les demandes d’entretien et les services offerts aux résidents et aux locataires;
Répondre aux demandes de renseignements et planifier les visites;
Traiter les candidatures;
Envoyer des offres spéciales, des infolettres et des nouvelles lorsque vous y avez consenti, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez vous désabonner en tout temps;
Analyser et améliorer notre site Web;
Respecter nos obligations légales, y compris celles applicables aux résidences privées pour aînés certifiées, et établir ou défendre nos droits en justice.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à ces fins. Nous n’utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

4. Moyens de collecte

Nous recueillons des renseignements personnels au moyen des formulaires de notre site Web, de nos équipes de location et de service, des visites en personne, du courriel, du téléphone, des demandes de location et de services, des formulaires des plateformes publicitaires ainsi que des témoins et technologies similaires sur notre site Web.

5. Communication de vos renseignements

Entités affiliées : sociétés et sociétés en commandite qui possèdent ou exploitent nos propriétés, à des fins administratives et opérationnelles.
Fournisseurs de services : tiers agissant pour notre compte, notamment les systèmes de gestion immobilière et de gestion de la relation client, les fournisseurs de formulaires et de courriel, les processeurs de paiement, les agences d’évaluation du crédit, les fournisseurs informatiques et d’hébergement, et les plateformes de marketing. Ils sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement pour les services qu’ils nous fournissent.
Autorités légales et réglementaires : lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris le Tribunal administratif du logement et les autorités responsables des résidences privées pour aînés.
Conseillers professionnels : avocats, comptables, vérificateurs, courtiers et assureurs, au besoin.
Transactions commerciales : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou de la vente d’une propriété ou d’actifs, dans la mesure permise par la loi et sous réserve d’obligations de confidentialité.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos renseignements personnels.

6. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi, et nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate au moyen de mesures contractuelles et autres. Les renseignements conservés à l’extérieur du Québec peuvent être assujettis aux lois de ce territoire.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou exigé par la loi. Les dossiers de demande de location sont conservés deux (2) ans après la décision. Les dossiers de bail, de location et de résident sont conservés six (6) ans après la fin du bail ou de la résidence, à moins qu’une période plus longue ne soit exigée par la loi. Les candidatures sont conservées un (1) an. Les renseignements sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site Web. Ils sont toujours actifs.
Témoins analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web, au moyen d’outils comme Google Analytics et Google Tag Manager.
Témoins fonctionnels : mémorisent vos préférences, comme la langue.
Témoins marketing : servent à mesurer et à personnaliser la publicité, y compris le pixel Meta et les balises publicitaires de Google.

Conformément à la loi québécoise, les témoins non essentiels permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage sont désactivés par défaut et activés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du Centre de préférences de confidentialité de notre site Web ou des paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles;
de demander la désindexation ou la cessation de la diffusion de vos renseignements, lorsque la loi le permet;
à la portabilité : recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
d’être informé lorsqu’une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, transmettez une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 1). Nous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

10. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment le chiffrement des données en transit, un hébergement sécurisé et un accès limité au personnel autorisé. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme l’exige la loi. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Mineurs

Notre site Web ne s’adresse pas aux personnes de moins de quatorze (14) ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Nos services de location s’adressent aux adultes.

12. Plaintes

Si vous avez une préoccupation concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d’accès à l’information du Québec
Sans frais : 1-888-528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

Pour les questions de compétence fédérale, vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à www.priv.gc.ca.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Les modifications importantes seront portées à votre attention sur notre site Web.

14. Nous joindre

Groupe Katasa + Développement
301-69, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec) J8Z 1W2
Canada
Courriel : info@katasa.ca
Téléphone : +1 819 771-2787